{"id":2736,"date":"2025-10-22T07:32:43","date_gmt":"2025-10-22T07:32:43","guid":{"rendered":"https:\/\/publietapub.le-publicitaire.fr\/index.php\/2025\/10\/22\/une-chaine-de-responsabilites-juridiquement-floue\/"},"modified":"2025-10-22T07:32:43","modified_gmt":"2025-10-22T07:32:43","slug":"une-chaine-de-responsabilites-juridiquement-floue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/publietapub.le-publicitaire.fr\/index.php\/2025\/10\/22\/une-chaine-de-responsabilites-juridiquement-floue\/","title":{"rendered":"\u00ab Une cha\u00eene de responsabilit\u00e9s juridiquement floue \u00bb"},"content":{"rendered":"<p>\u00ab Une cha\u00eene de responsabilit\u00e9s juridiquement floue \u00bb<\/p>\n<div>\n<p>L\u2019intelligence artificielle s\u2019invite partout dans l\u2019entreprise. Derri\u00e8re les gains de productivit\u00e9 promis, elle impose d\u00e9j\u00e0 son lot de contraintes, de la mise en conformit\u00e9 r\u00e9glementaire \u00e0 la clarification des responsabilit\u00e9s juridiques. Entre gouvernance, choix technologiques et coordination des \u00e9quipes, le chantier est vaste.<\/p>\n<p>Pour apporter un \u00e9clairage sur ces nouveaux enjeux, Fr\u00e9d\u00e9ric Brajon, cofondateur et directeur g\u00e9n\u00e9ral de Saegus, a r\u00e9pondu aux questions de BDM. Son cabinet de conseil ind\u00e9pendant accompagne aujourd\u2019hui de grands groupes fran\u00e7ais dans leur transformation num\u00e9rique et leur pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019IA.<\/p>\n<div id=\"expert-frederic-brajon\" class=\"expert\">\n<div class=\"guest-data boxed-s p-4\">\n<div class=\"guest-avatar pb-md-0 pb-4\">\n<div class=\"img-container\">\n\t\t\t\t\t\t<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/publietapub.le-publicitaire.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/Une-chaine-de-responsabilites-juridiquement-floue.png\" width=\"144\" height=\"144\" alt=\"Picture of Fr\u00e9d\u00e9ric Brajon\"\/>\n\t\t\t\t\t\t<\/div><\/div>\n<div class=\"guest-info\">\n<p class=\"guest-name h3bis mb-1\">Fr\u00e9d\u00e9ric Brajon, cofondateur et directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<p>Fr\u00e9d\u00e9ric Brajon est l\u2019un des trois cofondateurs de Saegus, un cabinet de conseil qui accompagne ses clients (grands groupes du CAC40\/SBF120) dans leur transition vers l\u2019entreprise intelligente et responsable de demain, en int\u00e9grant les technologies \u00e9mergentes comme l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<h2 id=\"post-192672-titre-1\">En ce moment, vous devez avoir \u00e9norm\u00e9ment de sollicitations. Est-ce que l\u2019IA occupe une grande partie de votre temps ?<\/h2>\n<p>Oui, il y a beaucoup de demandes, de diff\u00e9rentes natures. Beaucoup d\u2019entreprises sont convaincues qu\u2019il faut avancer et cherchent des leviers d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration avec ces technologies. Mais beaucoup ne sont pas encore matures et pr\u00e9f\u00e8rent commencer par des tests, des POC (preuve de concept, ndlr), pour s\u2019acculturer et comprendre ce qu\u2019elles peuvent en faire.<\/p>\n<p>Elles s\u2019orientent d\u2019abord vers des <em>wide use cases<\/em>, comme l\u2019aide \u00e0 la r\u00e9daction, le r\u00e9sum\u00e9 de r\u00e9unions ou l\u2019organisation des emails : des usages g\u00e9n\u00e9raux, donc peu sensibles. Les entreprises plus avanc\u00e9es d\u00e9veloppent d\u00e9j\u00e0 des agents m\u00e9tiers plus complexes, et les plus matures commencent \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une organisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle, int\u00e9grant responsabilit\u00e9 et r\u00e9glementation.<\/p>\n<h2 id=\"post-192672-titre-2\">On constate aussi que cette technologie est souvent adopt\u00e9e par le bas, via les salari\u00e9s. Est-ce que \u00e7a change la donne ?<\/h2>\n<p>Oui, c\u2019est un changement fondamental. On peut comparer cela \u00e0 ce qu\u2019on a v\u00e9cu pendant le Covid, quand toutes les entreprises ont d\u00fb \u00e9quiper leurs collaborateurs d\u2019outils de visioconf\u00e9rence, alors qu\u2019ils en utilisaient d\u00e9j\u00e0 dans leur vie priv\u00e9e. L\u2019IA suit la m\u00eame logique : elle touche 100 % des salari\u00e9s, et non une seule fonction comme la BI ou l\u2019ERP.<\/p>\n<p>Cela implique d\u2019acculturer l\u2019ensemble de l\u2019entreprise, de mettre en place une charte de bon usage, des politiques de s\u00e9curit\u00e9 et de v\u00e9rifier la robustesse des informations utilis\u00e9es. Car si les donn\u00e9es internes ne sont pas bien gouvern\u00e9es, l\u2019IA peut produire des r\u00e9ponses erron\u00e9es. La gouvernance de l\u2019information devient donc un chantier urgent, souvent n\u00e9glig\u00e9, mais d\u00e9sormais incontournable pour les CIO.<\/p>\n<h2 id=\"post-192672-titre-3\">Les entreprises commencent \u00e0 s\u2019int\u00e9resser au sujet de la conformit\u00e9. Quels sont les sujets en lien avec l\u2019IA Act ?<\/h2>\n<p>Depuis f\u00e9vrier 2025, certains usages sont interdits. Les usages g\u00e9n\u00e9raux sont encadr\u00e9s depuis ao\u00fbt 2025, et les IA \u00e0 haut risque, celles qui concernent le plus les entreprises, le seront \u00e0 partir d\u2019ao\u00fbt 2026. Les organisations commencent donc \u00e0 se demander : \u00ab Que devons-nous mettre en place d\u2019ici l\u00e0 pour \u00eatre conformes, et quels impacts cela aura-t-il sur nos activit\u00e9s ? \u00bb<\/p>\n<p>Certains grands groupes fran\u00e7ais, dans l\u2019industrie, le retail ou le luxe, acc\u00e9l\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 sur le sujet. Mais pour beaucoup, nous n\u2019en sommes qu\u2019aux pr\u00e9mices : comprendre ce que signifie concr\u00e8tement se mettre en conformit\u00e9 avec l\u2019IA Act, identifier les cas d\u2019usage \u00e9ligibles, d\u00e9finir une gouvernance et surtout apprendre \u00e0 passer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle. Car il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un projet ponctuel : il faut mettre en place un organe de supervision p\u00e9renne, capable de contr\u00f4ler la conformit\u00e9 de tous les nouveaux cas d\u2019usage qui \u00e9mergeront. C\u2019est un v\u00e9ritable enjeu de scalabilit\u00e9.<\/p>\n<h2 id=\"post-192672-titre-4\">On imagine que pour les DSI, c\u2019est un \u00e9norme chantier. Par quel bout le prendre ?<\/h2>\n<p>Les DSI doivent aujourd\u2019hui d\u00e9finir leur strat\u00e9gie d\u2019outillage de l\u2019IA, au b\u00e9n\u00e9fice des diff\u00e9rents services qui veulent l\u2019utiliser. Cela suppose de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions : faut-il choisir un cloud provider ? Certaines donn\u00e9es sensibles doivent-elles rester on-premise, sur des serveurs ma\u00eetris\u00e9s en interne ? On assiste d\u2019ailleurs \u00e0 un retour de l\u2019on-premise apr\u00e8s des ann\u00e9es de cloud \u00e0 marche forc\u00e9e.<\/p>\n<p>Ils doivent aussi arbitrer entre diff\u00e9rentes options technologiques : quelle est la bonne plateforme pour donner acc\u00e8s \u00e0 l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ? Comment d\u00e9velopper des agents de productivit\u00e9 simples, mais aussi des agents m\u00e9tiers plus complexes, capables d\u2019embarquer plusieurs types d\u2019IA (g\u00e9n\u00e9rative, machine learning, deep learning, computer vision, syst\u00e8mes embarqu\u00e9s\u2026) ? Cela pose aussi la question du <em>make or buy<\/em> : utiliser des services existants ou cr\u00e9er ses propres solutions. Le co\u00fbt est un crit\u00e8re, mais la r\u00e9glementation en devient un autre, ce qui n\u00e9cessite de travailler main dans la main avec les services juridiques pour assurer la conformit\u00e9.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Les DSI se retrouvent donc \u00e0 g\u00e9rer de nombreux chantiers, sous la pression de leur direction g\u00e9n\u00e9rale qui leur demande d\u2019aller vite, d\u2019\u00eatre conformes, de limiter les co\u00fbts et de garantir la souverainet\u00e9 des solutions.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Et il ne faut pas oublier que les DSI ne sont pas seuls concern\u00e9s. D\u2019autres parties prenantes entrent en jeu : le RSSI, le DPO, qui pourrait sembler le r\u00e9f\u00e9rent naturel sur l\u2019IA Act mais ne l\u2019est pas toujours, ou encore des d\u00e9partements \u00e9thiques et juridiques. Autant d\u2019acteurs qui d\u00e9passent le c\u0153ur de la DSI et complexifient encore le sujet.<\/p>\n<h2 id=\"post-192672-titre-5\">\u00c0 quel point est-ce compliqu\u00e9 d\u2019articuler le travail de nombreuses \u00e9quipes \u00a0? Comment faire pour que ce soit coh\u00e9rent et conforme ?<\/h2>\n<p>C\u2019est effectivement une difficult\u00e9 majeure. Les \u00e9diteurs vendent des outils agiles, simples, qui donnent l\u2019impression qu\u2019on peut les utiliser imm\u00e9diatement. Mais la r\u00e9alit\u00e9 est diff\u00e9rente : pour respecter la r\u00e9glementation, il faut coordonner toutes les parties prenantes. Le DPO doit v\u00e9rifier qu\u2019aucune donn\u00e9e sensible n\u2019est exploit\u00e9e, les \u00e9quipes \u00e9thiques doivent s\u2019assurer que les usages respectent les r\u00e8gles de l\u2019entreprise, la gestion de l\u2019information doit garantir la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es, et il faut ensuite d\u00e9ployer et former.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Mettre tout le monde autour de la table pour valider la conception et la mise en production prend du temps, ce qui est en contradiction avec la promesse d\u2019agilit\u00e9. Il y a donc un foss\u00e9 entre l\u2019attente des salari\u00e9s, qui utilisent d\u00e9j\u00e0 ces technologies \u00e0 titre personnel et veulent les retrouver en entreprise, et l\u2019exigence de conformit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>D\u00e8s lors, il faut mettre en place un vrai processus de gouvernance. Cela commence par classifier les cas d\u2019usage : usage g\u00e9n\u00e9ral, critique ou \u00e0 risque. Selon la cat\u00e9gorie, on d\u00e9finit les \u00e9tapes et les validations n\u00e9cessaires. Pour les usages simples, par exemple un Copilot ou Gemini dans une suite bureautique, les risques restent limit\u00e9s et le d\u00e9ploiement est rapide. Mais pour des cas plus complexes, il n\u2019y a pas d\u2019autre choix que de suivre un processus strict de gouvernance de l\u2019IA. C\u2019est un chantier nouveau pour les entreprises, qui peinent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 mettre en place une gouvernance de la donn\u00e9e. Il faut d\u00e9sormais ajouter une couche suppl\u00e9mentaire, documenter les projets, assumer la responsabilit\u00e9 juridique et se pr\u00e9munir contre les d\u00e9rives.<\/p>\n<h2 id=\"post-192672-titre-6\">\u00c0 quel point les entreprises sont-elles conscientes des risques et responsabilit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA ?<\/h2>\n<p>La prise de conscience progresse, port\u00e9e par une forte m\u00e9diatisation des enjeux \u00e9thiques et juridiques. Les entreprises commencent \u00e0 mettre en place des processus de gouvernance, m\u00eame si elles savent qu\u2019il sera difficile d\u2019\u00e9viter totalement des usages non ma\u00eetris\u00e9s, notamment le shadow AI. Mais si elles prouvent leur bonne foi et le respect de proc\u00e9dures de contr\u00f4le, elles seront moins expos\u00e9es qu\u2019une organisation qui n\u2019a rien pr\u00e9vu.<\/p>\n<p>Il reste cependant de grandes zones de flou juridique. Les responsabilit\u00e9s en cas d\u2019accident ou de d\u00e9rive ne sont pas encore clairement d\u00e9finies. On l\u2019a vu avec les v\u00e9hicules autonomes : qui est responsable, l\u2019\u00e9diteur, l\u2019utilisateur, le superviseur ? M\u00eame chose pour les droits d\u2019auteur et l\u2019IA, d\u00e9j\u00e0 au c\u0153ur de nombreux proc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<blockquote>\n<p>En entreprise, si une IA prend une mauvaise d\u00e9cision, par exemple dans une <em>supply chain<\/em>, qui porte la responsabilit\u00e9 ? Est-ce l\u2019\u00e9diteur de la technologie, le fournisseur de donn\u00e9es, l\u2019utilisateur direct, le superviseur qui a valid\u00e9 la mise en production, ou encore l\u2019entreprise elle-m\u00eame ? Pour l\u2019instant, la r\u00e9ponse n\u2019est pas tranch\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n<h2 id=\"post-192672-titre-7\">De la fa\u00e7on dont vous le dites, on a l\u2019impression que les \u00e9diteurs ne sont pas les premiers concern\u00e9s en cas de probl\u00e8me\u2026<\/h2>\n<p>Cela d\u00e9pendra des jurisprudences, mais comme pour tout produit, l\u2019\u00e9diteur est par d\u00e9faut mis en cause et doit prouver que l\u2019erreur ne vient pas de son logiciel. C\u2019est ce qu\u2019on a vu lors des accidents impliquant Tesla ou Uber. Mais avec l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, c\u2019est beaucoup plus complexe : c\u2019est une bo\u00eete noire, difficile \u00e0 tracer et \u00e0 expliquer. Si la causalit\u00e9 n\u2019est pas prouv\u00e9e, l\u2019\u00e9diteur pourra se d\u00e9fendre en disant : \u00ab Vous ne pouvez pas d\u00e9montrer que c\u2019est de ma faute. \u00bb Et la responsabilit\u00e9 se reporte alors sur l\u2019utilisation qui en a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n<p>L\u2019analogie est simple : si vous frappez quelqu\u2019un avec un marteau, ce n\u2019est pas la faute du fabricant, c\u2019est la v\u00f4tre. Avec l\u2019IA, c\u2019est pareil : si elle est utilis\u00e9e \u00e0 mauvais escient, la responsabilit\u00e9 peut incomber \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 l\u2019entreprise, au superviseur qui a valid\u00e9 la mise en production, au process informatique qui n\u2019a pas test\u00e9 correctement, ou encore au fournisseur de donn\u00e9es. Il existe donc toute une cha\u00eene de responsabilit\u00e9s, qui reste aujourd\u2019hui juridiquement floue.<\/p>\n<h2 id=\"post-192672-titre-8\">Comment anticiper le fait que les mod\u00e8les \u00e9voluent et peuvent changer de comportement sans modification explicite ?<\/h2>\n<p>Le comportement des IA peut effectivement changer d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l\u2019autre. Certaines, comme Grok, sont param\u00e9tr\u00e9es pour \u00eatre ironiques ou sarcastiques, d\u2019autres plus neutres. Mais les \u00e9diteurs communiquent rarement sur ce type d\u2019\u00e9volution : ils annoncent simplement un mod\u00e8le \u00ab plus performant \u00bb. La seule solution reste donc de tester syst\u00e9matiquement les r\u00e9sultats avant de les d\u00e9ployer.<\/p>\n<blockquote>\n<p>En entreprise, nous conseillons aussi de mettre en place des <em>guardrails<\/em>, des r\u00e8gles de contr\u00f4le qui encadrent les sorties de l\u2019IA. Par exemple, si on lui demande de reclasser des produits dans un r\u00e9f\u00e9rentiel technique, on d\u00e9finit \u00e0 l\u2019avance la liste des r\u00e9ponses possibles, et toute sortie en dehors de ce cadre est bloqu\u00e9e. Cela permet de limiter les \u00ab hallucinations \u00bb et de garantir la conformit\u00e9 des r\u00e9sultats.<\/p>\n<\/blockquote>\n<h2 id=\"post-192672-titre-9\">Et comment anticiper les \u00e9volutions de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne ?<\/h2>\n<p>L\u2019IA Act repose sur des principes de bon sens, qui rappellent en r\u00e9alit\u00e9 les fondamentaux de tout projet informatique : savoir sur quelles donn\u00e9es s\u2019ex\u00e9cute le syst\u00e8me, tester les sorties avant la mise en production, valider les \u00e9tapes de supervision et de gouvernance. Si on applique ces bonnes pratiques, on est d\u00e9j\u00e0 conforme \u00e0 80 % des exigences.<\/p>\n<p>En revanche, certains sujets juridiques restent flous, notamment le droit d\u2019auteur. Et il faut rester attentif aux interdits, qui peuvent \u00e9voluer. Par exemple, en France, l\u2019intelligence \u00e9motionnelle appliqu\u00e9e aux salari\u00e9s est interdite, alors que des startups am\u00e9ricaines la commercialisent. C\u2019est donc aux services juridiques, aux d\u00e9partements \u00e9thiques ou au DPO, demain au DPO AI, d\u2019assurer cette veille et de diffuser les r\u00e8gles au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h2 id=\"post-192672-titre-10\">Pour conclure, est-il possible de d\u00e9ployer vite et bien l\u2019IA en entreprise ? Quels conseils donneriez-vous aux directions ?<\/h2>\n<p>Oui, c\u2019est possible, mais \u00e0 condition de bien pr\u00e9parer le terrain. Il faut d\u2019abord se doter d\u2019un <em>framework<\/em> clair. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 classifier les usages : g\u00e9n\u00e9ral, sensible ou critique. Les usages g\u00e9n\u00e9raux peuvent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s rapidement, \u00e0 condition de v\u00e9rifier la bonne gestion des droits d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour les cas plus sensibles, il faut passer par un vrai processus de gouvernance. L\u2019IA n\u2019est pas un projet informatique comme un autre : il faut des chefs de projet form\u00e9s \u00e0 ses sp\u00e9cificit\u00e9s. Concr\u00e8tement, les entreprises doivent savoir classifier les finalit\u00e9s, s\u00e9curiser les acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, former des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es et encadrer les usages une fois en production.<\/p>\n<p>Avec ces bases, on peut aller vite : 80 % des cas d\u2019usage simples se mettent en place en quelques jours. Le plus long n\u2019est pas de configurer la technologie, mais de s\u00e9curiser son d\u00e9ploiement. Les cas plus complexes, eux, n\u00e9cessitent des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques et peuvent prendre plusieurs mois.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Il ne faut pas avoir peur d\u2019y aller. L\u2019IA est une transition technologique incontournable, qui apportera des gains de productivit\u00e9 et permettra de recentrer les collaborateurs sur des t\u00e2ches \u00e0 plus forte valeur ajout\u00e9e. Mais ce n\u2019est pas une technologie neutre : il faut la d\u00e9ployer de mani\u00e8re responsable, en tenant compte de la r\u00e9glementation, des enjeux de responsabilit\u00e9, et en formant l\u2019ensemble des salari\u00e9s.<\/p>\n<\/blockquote><\/div>\n<p>www.blogdumoderateur.com<br \/>\nAbdel khalik Abdel khalik<br \/>\nhttps:\/\/abdelkhalik.khamallah.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab Une cha\u00eene de responsabilit\u00e9s juridiquement floue \u00bb L\u2019intelligence artificielle s\u2019invite partout dans l\u2019entreprise. 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