Apple et Meta ouvrent le bal des sanctions financières

Le couperet est tombé. Apple et Meta écopent d’une lourde amende pour avoir enfreint la législation sur les marchés numériques (DMA), a annoncé la Commission européenne dans un communiqué publié ce mercredi 23 avril 2025. Apple devra verser 500 millions d’euros pour avoir imposé des restrictions jugées abusives sur l’App Store, tandis que Meta est condamné à une amende de 200 millions d’euros pour des manquements liés à l’usage des données personnelles. Une première depuis l’entrée en vigueur du DMA qui impose, depuis mars 2024, des contraintes supplémentaires aux géants américains sur le territoire européen.

Apple sanctionné pour ses contraintes abusives sur l’App Store

Après plusieurs mois de procédure et un « dialogue approfondi » avec Apple, la Commission européenne a conclu que la firme imposait des conditions trop restrictives aux développeurs sur l’App Store, à leur détriment ainsi qu’à celui des consommateurs. Selon Bruxelles, les développeurs iOS devraient pouvoir « être en mesure d’informer gratuitement les clients des offres alternatives » sur d’autres canaux de distribution, mais aussi « de les orienter vers ces offres et leur permettre d’effectuer des achats ». « [Apple] n’a pas démontré que ces restrictions sont objectivement nécessaires et proportionnées », souligne la Commission européenne, qui a infligé une amende tenant compte « de la gravité et de la durée de la non-conformité ». En janvier 2024, Apple avait introduit une série de mesures visant à décloisonner partiellement son magasin d’applications, mais celles-ci n’ont manifestement pas convaincues.

En revanche, « la Commission a clôturé l’enquête sur les obligations d’Apple en matière de choix des utilisateurs », précise le communiqué. Il était demandé à la firme de proposer des solutions permettant aux utilisateurs de s’émanciper des applications préinstallées sur iOS, comme Safari ou Messages, en simplifiant le choix d’une alternative ou en autorisant la désinstallation. Une exigence à laquelle a répondu Apple avec la mise à jour iOS 18.2.

Selon plusieurs médias, Apple a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, s’estimant « injustement ciblé » par les régulateurs européens. En 2024, l’entreprise californienne a réalisé un bénéfice net de 93,7 milliards de dollars, soit environ 82 millions d’euros.

Meta condamné pour son modèle « consent or pay »

La procédure visant Meta, ouverte en parallèle de celle d’Apple, débouche aussi sur une amende. Son montant moins élevé s’explique par la présentation d’une solution corrective, actuellement évaluée par la Commission européenne, peut-on lire.

Bruxelles reproche à la firme ses différentes manœuvres pour contourner les lois européennes sur la protection des données personnelles. Et notamment la mise en place, en novembre 2023, d’un abonnement sans publicité sur Facebook et Instagram, qui contraint les utilisateurs à choisir entre deux options : consentir à la combinaison de leurs données entre ses services ou payer un abonnement mensuel, d’abord facturé à 9,99 € puis réduit à 5,99 €. Un modèle « consent or pay que la Commission européenne juge « binaire » et qui prive les utilisateurs « d’exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles », détaille le communiqué.

Si Meta n’a pas rompu le dialogue avec la Commission européenne, son directeur des affaires internationales, Joel Kaplan, accuse cette dernière « de pénaliser des entreprises américaines prospères, tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes de fonctionner selon d’autres standards », et de « restreindre injustement la publicité personnalisée ». En 2024, Meta a dégagé un bénéfice net de 62,4 milliards de dollars, soit environ 55 milliards d’euros.

« Apple et Meta sont tenues de se conformer aux décisions de la Commission dans un délai de 60 jours, faute de quoi elles risquent des astreintes », rappelle l’UE. Pour rappel, un « contrôleur d’accès » qui ne se conforme pas au DMA s’expose à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel.